Condition g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n
1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables \u00e0 tous services, produits ou licences command\u00e9s aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AGIDRIVE et ce ind\u00e9pendamment du fait que ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente soient ou non r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sur les factures r\u00e9dig\u00e9es ult\u00e9rieurement pour la fourniture de ces services ou produits. La commande de tout service ou produit aupr\u00e8s de AGIDRIVE implique que vous avez pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et que vous les acceptez.<\/p>\n\n\n\n
2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente restent exclusivement applicables, et ce nonobstant toutes autres conditions inclues dans la commande plac\u00e9e par le client. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font int\u00e9gralement partie de tous les engagements \u00e9crits et contract\u00e9s avec le client. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et un engagement \u00e9crit, l\u2019engagement \u00e9crit entre les parties sera prioritaire.<\/p>\n\n\n\n
3. Le client s\u2019engage \u00e0 respecter scrupuleusement les droits intellectuels et commerciaux existants vis-\u00e0-vis des ayants droits. Le client sera l\u2019unique responsable en cas d\u2019actions \u00e0 son encontre par lesdits ayants droits, et garantira la non-responsabilit\u00e9 de AGIDRIVE quant \u00e0 tous dommages, y compris tous co\u00fbts de repr\u00e9sentation l\u00e9gale, se rapportant \u00e0 des actions ou des menaces d\u2019action engag\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de AGIDRIVE.<\/p>\n\n\n\n
4. Pour toute commande exigeant une impression de documents, un accord sur le contenu et la forme du document sera demand\u00e9 au client. L\u2019accord envoy\u00e9, par mail ou par \u00e9crit, par le client d\u00e9charge AGIDRIVE de toute responsabilit\u00e9 concernant des erreurs ou des omissions qui seraient constat\u00e9es \u00e9ventuellement pendant ou apr\u00e8s l\u2019impression.<\/p>\n\n\n\n
5. AGIDRIVE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable du contenu (textes et illustrations) des documents qu\u2019il doit imprimer pour ses clients ni m\u00eame des dommages mat\u00e9riels ou corporels qui pourraient en r\u00e9sulter. C\u2019est le client qui, en donnant \u00e0 AGIDRIVE la validation finale de ses textes et illustrations, en porte l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
6. Nos offres de prix sont toujours assujetties \u00e0 acceptation dans le d\u00e9lai convenu dans l\u2019offre et ne sont valables que pour le travail mentionn\u00e9 dans celle-ci. Leur dur\u00e9e de validit\u00e9 est de un mois.<\/p>\n\n\n\n
7. Lors de la commande, le paiement de l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant repris sur l’offre sera demand\u00e9 avant le d\u00e9but de la collaboration. Agidrive ne commencera pas la collaboration tant que le montant n’a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, et ce afin que les \u00e9quipes puissent se concentrer sur l’essentiel, \u00e0 savoir satisfaire au mieux tous nos clients plut\u00f4t que de passer du temps \u00e0 relancer les factures impay\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
8. Tous nos prix s\u2019entendent hors TVA.<\/p>\n\n\n\n
9. Les d\u00e9lais fix\u00e9s par \u00e9crit lors de la commande commencent \u00e0 courir le premier jour ouvrable suivant la remise des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires. Les d\u00e9lais de livraison convenus seront prolong\u00e9s si le client reste en d\u00e9faut de fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires. En cas de force majeure, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, dans toutes les circonstances qui emp\u00eachent, r\u00e9duisent ou retardent l\u2019ex\u00e9cution du travail par AGIDRIVE ou ses fournisseurs, ce dernier sera d\u00e9charg\u00e9 de toute responsabilit\u00e9. De telles circonstances sont entre autres : guerre, gr\u00e8ves, \u00e9pid\u00e9mie, d\u00e9c\u00e8s, rupture de machine, incendie, diWicult\u00e9 d\u2019approvisionnement de marchandises…<\/p>\n\n\n\n
10. Le nombre de secteurs B2B n’\u00e9tant pas infini, il arrive r\u00e9guli\u00e8rement que plusieurs entreprises du m\u00eame secteur fassent appel \u00e0 Agidrive pour leur prospection. Dans ce cas, Agidrive travaille en parfaite \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 en confiant les missions \u00e0 des Team Leaders et Business Developers diff\u00e9rents au sein de l’\u00e9quipe. Ce genre de situation ne pose donc en aucun cas un probl\u00e8me et fait partie int\u00e9grante des activit\u00e9s d’Agidrive. <\/p>\n\n\n\n
11. Les frais de livraison sont toujours \u00e0 charge du client.<\/p>\n\n\n\n
12. Les marchandises command\u00e9es et les services prest\u00e9s seront cens\u00e9s \u00eatre agr\u00e9\u00e9es par le client d\u00e8s leur livraison ou prestation. Toute r\u00e9clamation pour d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou vices devra \u00eatre introduite par courrier recommand\u00e9 dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 dater de la livraison.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9fauts relev\u00e9s sur une partie des marchandises livr\u00e9es ne permettent pas au client de refuser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande.<\/p>\n\n\n\n
13. Nos factures sont payables au grand comptant sauf convention particuli\u00e8re pr\u00e9alable et \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n
14. Toute facture sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e si elle ne fait pas l\u2019objet de r\u00e9clamation \u00e9crite end\u00e9ans les 8 jours de sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
15. Toute personne passant commande aupr\u00e8s de nous et demandant l\u2019envoi de la facture \u00e0 un tiers sera personnellement responsable pour le paiement de cette facture. Les commandes pass\u00e9es par des personnes en nom de et pour des entit\u00e9s juridiques seront toujours factur\u00e9es \u00e0 ces entit\u00e9s juridiques. Toutefois, en l\u2019absence de paiement, la personne ayant pass\u00e9 la commande est tenue solidairement responsable avec l\u2019entit\u00e9 juridique quant \u00e0 ce paiement.<\/p>\n\n\n\n
16. Lorsque nous acceptons d\u2019annuler une commande sign\u00e9e, nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 forfaitaire couvrant les co\u00fbts encourus et le manque \u00e0 gagner r\u00e9sultant de l\u2019annulation de la commande. Au cas o\u00f9 un acompte a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, cet acompte restera acquis \u00e0 AGIDRIVE.<\/p>\n\n\n\n
17. En cas de non-paiement de la facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue, les sommes seront dues de plein droit et sans mise en demeure major\u00e9e de 15% pour frais administratifs avec un minimum de 50 EUR.<\/p>\n\n\n\n
18. Lorsqu’un client d’Agidrive touche un subside pour financer tout ou partie des services r\u00e9alis\u00e9s par Agidrive, il est de la responsabilit\u00e9 du client de s’assurer que toutes les r\u00e8gles inh\u00e9rentes aux subsides soient respect\u00e9es. En aucun cas, Agidrive ne devra rembours\u00e9 un client sous pr\u00e9texte qu’un subside ait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9, annul\u00e9 ou modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
19. Tout diff\u00e9rend r\u00e9sultant d\u2019une commande ou transaction quelconque r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera soumis \u00e0 la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Nivelles. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont exclusivement soumises au droit mat\u00e9riel belge, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e8gle de droit priv\u00e9 international.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Condition g\u00e9n\u00e9rales 1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables \u00e0 tous services, produits ou licences command\u00e9s aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AGIDRIVE et ce ind\u00e9pendamment du fait que ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente soient ou non r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sur les factures r\u00e9dig\u00e9es ult\u00e9rieurement pour la fourniture de ces services ou produits. La commande de tout […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-953","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n